J.O. 227 du 29 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401320A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 septembre 2004, Mme Marie-France Ravier, née Marchand, trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Drôme, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.